Romane Cavanna
Conseillère en Rénovation Énergétique chez ALEC
Élève à l’ENOV en Mastère TED
Le 11 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 est présenté. Il prévoit notamment une réduction de 5 milliards d’euros des aides aux collectivités territoriales, ainsi qu’une diminution d’un milliard d’euros du budget de l’Agence nationale de l’habitat et de son programme « Ma Prime Renov’ ».
Cette baisse est justifiée par l’Etat par le fait que le budget alloué n’est jamais utilisé dans sa totalité. Ainsi, si ce n’est pas par manque de financement que la transition énergétique des bâtiments français n’atteint pas ses objectifs, comment l’expliquer ?
Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans cette transition, mais elles sont confrontées à des défis spécifiques qu’il est important de prendre en compte.
Sommaire de l’article :
Le rôle des collectivités dans la rénovation énergétique
Les collectivités (région, département, commune) ne sont pas seulement chargées d’appliquer la politique nationale de rénovation énergétique. Elles sont également responsables de la rénovation de leur propre parc immobilier. Il convient d’en souligner l’ampleur : le secteur du tertiaire public représente 280 millions de m2 de surface, et 81% des consommations énergétiques des communes proviennent des bâtiments municipaux. Le décret Eco Energie Tertiaire, adopté en 2019, vise à réduire de 60 % cette consommation d’ici 2050, un objectif ambitieux qui nécessite une mobilisation à tous les niveaux.
Ce défi est autant économique qu’écologique. La rénovation des bâtiments permettrait de diminuer les factures d’énergie, de valoriser le patrimoine immobilier public, de rendre les territoires plus attractifs et de créer des emplois locaux. De plus, les collectivités jouent un rôle d’exemplarité vis-à-vis des habitants. Il en découle un effet domino qui renforce la mobilisation du public, toujours plus sensible aux enjeux climatiques. C’est aussi une opportunité de recréer un lien de confiance entre les citoyens et les politiques locales, en démontrant que ces dernières peuvent avoir un impact concret sur la qualité de vie.
Les freins à la rénovation du parc public
Malgré les enjeux et les bénéfices attendus, la rénovation du parc public progresse lentement. Plusieurs obstacles structurels compliquent sa mise en œuvre. L’un des principaux freins est la multiplicité des compétences et des étapes nécessaires à chaque projet : inventaire du parc immobilier, évaluation des consommations, audits, maîtrise des textes réglementaires, montage juridique et financier, et enfin, réalisation de travaux. Chacune de ces étapes nécessite la mobilisation d’acteurs spécialisés, souvent difficiles à coordonner, ce qui ralentit considérablement le processus.
Bien que des aides financières existent, elles ne couvrent pas toujours l’ensemble des besoins. Par ailleurs, les inégalités économiques et sociales entre collectivités exacerbent ces difficultés. Les territoires les plus pauvres, ou les plus ruraux, ont souvent moins de ressources pour se lancer dans des projets de rénovation énergétique ambitieux, accentuant les disparités à l’échelle nationale. Ainsi, le déploiement des politiques de rénovation reste inégal, certaines régions étant beaucoup plus en retard que d’autres.
Des politiques à adapter localement
L’organisation territoriale française, parfois qualifiée de « mille-feuille », ajoute une couche de complexité supplémentaire. Cependant, cette dernière peut aussi devenir un atout. Chaque collectivité connaît mieux que quiconque les besoins spécifiques de son territoire. Elle est donc en position de développer des solutions adaptées, plus efficaces localement que des directives nationales rigides.
C’est déjà ce qui se met en place, et qui devrait être valorisé : ce sont grâce à des initiatives locales que cette politique peut pleinement se déployer. Par exemple, les collectivités locales peuvent choisir d’investir dans les énergies renouvelables, de bonifier les gestes de travaux utilisant des matériaux biosourcés, ou encore de développer des réseaux de chaleur. Les Agences Locales de l’Energie et du climat (ALEC), en grande partie financées par les collectivités, assurent un relai gratuit et indépendant entre les aides de l’Anah, et la population.
Selon le ministère de l’Écologie, environ 80 % des actions nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie bas-carbone dépendent de l’échelon local. Xavier Pintat, président de la FNCCR, résume cette idée en affirmant : « Garantir aux collectivités les moyens suffisants pour faire, c’est assurer que les priorités énoncées pourront être suivies d’actes demain, à l’échelle de nos villes et campagnes. »
Références :
1. Vie Publique. « Budget 2025 : Projet de loi de finances (PLF) » (2024)
2. FNCCR. « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales : comprendre et se lancer » (2023)
3. Oxfam France. « Collectivités territoriales : un rôle à jouer dans la transition écologique et la justice sociale ! » (2022)
4. Cerema. « Réseaux de chaleur et de froid » (2024)
5. FNCCR. « La territorialisation des transitions doit se poursuivre » (2024)
6. Données et études statistiques pour le changement climatique. « Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » (2024)
7. France Stratégie. « Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ? » (2024)
8. Institute for Climate Economics. « Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités » (2023)
9.Le Monde. « Les collectivités locales ne peuvent rester à l’écart de l’effort financier » (2024)
10. Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. « Actions des entreprises et des collectivités pour le climat » (2024)
12. Vie Publique. « Budget 2025 : Projet de loi de finances (PLF) » (2024)