Décret tertiaire, où en sont nos voisins Européens ?

Depuis 2019, la France s’est dotée d’un dispositif structurant pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Issu de la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose une baisse progressive des consommations pouvant atteindre 60 % d’ici 2050.

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À propos de l’auteur
Sefora Gotta
Chargée de projet Performance Énergétique – Covéa immobilier
Élève à l’ENOV en Mastère TED

Depuis 2019, la France s’est dotée d’un dispositif structurant pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Issu de la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose une baisse progressive des consommations pouvant atteindre 60 % d’ici 2050.

Deux approches coexistent : une réduction par rapport à une année de référence, ou l’atteinte de seuils de performance. Ce mécanisme s’inscrit dans la dynamique de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), qui vise la neutralité carbone du parc immobilier européen.

Mais la France n’est pas un cas isolé. D’autres pays européens ont développé leurs propres modèles, parfois très différents dans leur logique et leur mise en œuvre.

Sommaire de l’article :

L’Allemagne : une rigueur technique assumée

L’approche allemande repose avant tout sur une logique de performance technique plutôt que d’objectifs de réduction globaux.

Un cadre fondé sur des seuils de performance

En Allemagne, la transition énergétique des bâtiments repose sur le Gebäudeenergiegesetz (GEG). Contrairement à la France, il ne fixe pas des objectifs en pourcentage, mais des niveaux de performance à respecter selon les bâtiments de référence.

Les constructions récentes affichent ainsi des consommations généralement faibles, adaptées aux standards énergétiques européens actuels.

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Une montée en puissance des énergies renouvelables

Dans cette logique de performance globale, l’Allemagne renforce également l’intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments, notamment pour les systèmes de chauffage, avec une montée en charge progressive.

Des résultats déjà visibles

Cette approche structurée permet d’obtenir des résultats significatifs, soutenus par des acteurs publics comme la Deutsche Energie-Agentur et la banque publique KfW, qui accompagnent fortement la transition énergétique.

Le Luxembourg : une approche pragmatique et incitative

Le Luxembourg adopte une logique plus simple et directement orientée vers la performance mesurable des bâtiments.

Une logique de seuils énergétiques

Le Luxembourg applique une réglementation basée sur des niveaux de consommation exprimés en kWh/m²/an, différenciés selon les bâtiments neufs ou rénovés.

Chaque bâtiment est évalué via un certificat de performance énergétique, devenu un outil central de pilotage du parc immobilier.

Un soutien financier structurant

Au-delà de la réglementation, le pays mise fortement sur l’accompagnement. Le programme PRIMe House joue ici un rôle clé en soutenant financièrement les projets de rénovation énergétique.

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L’Italie : entre ambition et incitations fortes

L’Italie illustre une approche où la réglementation est fortement complétée par des dispositifs fiscaux très incitatifs.

Un cadre réglementaire évolutif

L’Italie s’appuie sur le décret législatif 192/2005, qui définit des exigences de performance énergétique adaptées aux zones climatiques et aux usages des bâtiments.

Le rôle du Superbonus 110 %

Dans ce cadre, le Superbonus 110 % a joué un rôle déterminant en accélérant fortement les rénovations énergétiques grâce à une prise en charge très élevée des travaux.

Un modèle efficace mais inégal

Si les résultats sont importants, la mise en œuvre reste hétérogène et le dispositif a été ajusté récemment pour des raisons budgétaires.

Une Europe en transition énergétique commune

Au-delà de leurs différences, les pays européens convergent vers une même direction stratégique : la réduction durable de la consommation énergétique des bâtiments.

Des stratégies différentes mais un objectif partagé

Chaque pays adopte une approche spécifique : la France privilégie une trajectoire progressive et mesurable, l’Allemagne mise sur la rigueur technique, le Luxembourg sur la simplicité et l’accompagnement, et l’Italie sur les incitations économiques.

D’autres dynamiques européennes

Dans d’autres pays, des approches complémentaires émergent, comme aux Pays-Bas avec des exigences de performance pour les bureaux, ou en Finlande avec une trajectoire vers la neutralité carbone à horizon 2035.

Conclusion

Malgré des approches différentes, les pays européens convergent vers un même objectif : réduire durablement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et accélérer la transition vers la neutralité carbone.